SOUTIENS EN BRETAGNE

Départements : 22 – 29 – 35 – 56 .

2023 le 13 juin : Question écrite du député de Brest , Jean-Charles Larsonneur au Gouvernement sur la Commission Consultative du suivi des Conséquences des Essais Nucléaires.

2023 le 12 juin Courrier réponse du député Mickaël BOULOUX au Président Déspartemental de l’Ille et Vilaine (35) Christian COULON.

objet : Re: Réponse du Ministère des Armées

Monsieur,

C’est avec attention que j’ai lu votre message en lien avec la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, qui prévoit la réparation des préjudices de toute personnes souffrant d’une maladie radio-induite résultant d’une exposition à des rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français.

Je partage avec vous le caractère plus qu’insatisfaisant de la réponse du Ministère des Armées. Ma collègue socialiste Claudia ROUAUX, également député en Bretagne, a également interrogé le ministère des Anciens combattants et Mémoire en date du 17 janvier 2023 quant à l’obtention d’indemnisations des ayants-droits. La réponse apportée par le ministère fut identique à celle que vous avez joint à votre email.

Nous ne pouvons que déplorer la non-prise en considération des victimes et de leurs proches par l’État français ainsi que la difficulté des procédures, essentielles à la reconnaissance.

Bien respectueusement,

Mickaël BOULOUX

Député d’Ille-et-Vilaine

Courrier du Président Départemental de L’Ille et Vilaine (35) Christian COULON.

Date : jeudi 27 avril 2023 à 12:57

Bonjour Monsieur le Député,

Je vous joins la réponse tout à fait lapidaire et parfaitement insatisfaisante du Ministère des armées à la question n°3274 posée par Didier LE GAC, député du Finistère, sur « les victimes par ricochets des essais nucléaires ».

En se bornant à indiquer : « Il leur est néanmoins possible de solliciter une réparation selon les règles de droit commun, comme l’a jugé la Cour administrative d’appel de Paris par un arrêt du 30 décembre 2021, à condition de démontrer l’existence d’un lien de causalité direct et certain entre la pathologie ayant entraîné le décès de la victime et son exposition aux essais nucléaires. », le Ministre élude le problème principal qu’est l’absence concrète de reconnaissance et d’indemnisation des victimes dites « par ricochet » ; marquant à mon sens un profond irrespect à leur égard !

Le Ministre n’est pas sans méconnaître la difficulté lorsqu’il s’agit de rapporter la preuve d’un lien « direct et certain » entre un cancer une exposition à un agent cancérigène, en raison de l’absence de « signature » de ces pathologies multifactorielles. Il omet également de rappeler le long parcours procédural qui attend les proches en souffrance de victimes décédées, qui devront de surcroît établir la faute commise par l’Etat.

Le combat pour que la loi soit modifiée sera encore long, avec les risques inhérents à ce type de procédure. Ce temps, les veuves, en particulier, ne l’ont pas !

Aussi, tous les vétérans et ayant-droits comptent sur votre intervention afin de leur attribuer plus de reconnaissance et de justice.

Bien respectueusement.

Christian COULON

Président AVEN 35

Membre du C.A.

Référent juridique national

17 Allée des Platanes

56270 PLOEMEUR

Tél. 07 82 34 58 02

aven56@orange.fr

www.aven.org

‘Intervention du député Didier Le Gac en Commission Défense de l’Assemblée nationale au sujet de la proposition de loi sur la prise en charge et la réparation des conséquences des essais nucléaires.

2021 le 7 Juin : Courrier aux députés (es) proposition de loi du président AVEN.