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Audience Cour Administrative d’Appel de DOUAI.
Audience Cour Administrative d’Appel de DOUAI.
Je vous informe que la Cour Administrative d’Appel de Douai appelle l’affaire de Monsieur Serge LOGGHE à l’audience qui se tiendra le 28 janvier prochain à 10h00. Cécile LABRUNIE ne prévoit pas de déplacement à cette audience. Dans la mesure où la procédure administrative est écrite, nous nous en rapportons aux mémoires et pièces qui […]
Audience Cour Administrative d’Appel de TOULOUSE.
Audience Cour Administrative d’Appel de TOULOUSE.
La Cour Administrative d’Appel de TOULOUSE appelle l’affaire des consorts MOSCA à une audience qui se tiendra le 28 janvier 2025 à 11h00. Cette audience intervient à la suite de l’appel formé par le CIVEN à l’encontre du jugement favorable rendu par le Tribunal Administratif de Montpellier fixant l’indemnisation des préjudices subis par le défunt […]
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Audience Tribunal Administratif de RENNES.
Audience Tribunal Administratif de RENNES.
Le Tribunal Administratif de RENNES appelle à l’audience du 30 janvier prochain à 10h20 l’affaire des consorts GOUALOU concernant la réparation intégrale des préjudices par ricochet subis par la famille. Il s’agit des ayants droit de Monsieur Jean-René GOUALOU. Compte tenu de l’éloignement du Tribunal et dans la mesure où la procédure est écrite, aucun […]