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Le Tribunal Administratif d’ORLEANS appelle à l’audience qui se tiendra le 18 mars prochain à 10h00, les affaires suivantes : Famille du défunt Philippe CHASTANG Famille du défunt Michel GIBOUREAU ; Famille du défunt Michel BROUILLON. Cette audience porte sur la demande de réparation intégrale des préjudices par ricochet subis par la famille de la victime décédée. […]

Je vous informe que la Cour Administrative d’Appel de Toulouse appelle l’affaire de Monsieur Leczek PAWLAK à l’audience qui se tiendra le 18 mars prochain à 9h30. Cécile LABRUNIE ne prévoit pas de déplacement à cette audience. Dans la mesure où la procédure administrative est écrite, nous nous en rapportons aux mémoires et pièces qui […]

Je vous informe que la Cour Administrative d’Appel de Paris appelle l’affaire de Monsieur Yann MONPEYROUX à l’audience qui se tiendra le 7 mars prochain à 11h30. Cécile LABRUNIE sera présente à cette audience.