https://aven.org/wp-content/uploads/2023/04/Reponse-Victimes-par-Ricochet.pdf
https://questions.assemblee-nationale.fr/q16/16-4673QE.htm
Chers amis
Voici la réponse tout à fait lapidaire et parfaitement insatisfaisante du ministère des armées à la question n°3274 posée par Didier LE GAC, député du Finistère, sur « les victimes par ricochets des essais nucléaires ».
En se bornant à indiquer : « Il leur est néanmoins possible de solliciter une réparation selon les règles de droit commun, comme l’a jugé la Cour administrative d’appel de Paris par un arrêt du 30 décembre 2021, à condition de démontrer l’existence d’un lien de causalité direct et certain entre la pathologie ayant entraîné le décès de la victime et son exposition aux essais nucléaires. », le ministre élude le problème principal qu’est l’absence concrète de reconnaissance et d’indemnisation des victimes dites « par ricochet » ; marquant à mon sens un profond irrespect à leur égard !
Le ministre n’est pas sans méconnaître la difficulté lorsqu’il s’agit de rapporter la preuve d’un lien « direct et certain » entre un cancer une exposition à un agent cancérigène, en raison de l’absence de « signature » de ces pathologies multifactorielles. Il omet également que rappeler le long parcours procédural qui attend les proches en souffrance de victimes décédées, qui devront de surcroît établir la faute commise par l’Etat.
Ce combat, je le porte actuellement au nom de dizaines de familles devant les juridictions administratives qui seront amenées à statuer, dans un délai qui ne nous est pas encore connu mais qui sera nécessairement long, avec les risques inhérents à ce type de procédure. Ce temps, les veuves, en particulier, ne l’ont pas !
Je vous invite à réagir avec la plus grande vigueur aux propos du ministre, avec tous les moyens de communication à votre disposition.
Le combat pour que la loi soit modifiée est encore long, mais est indispensable !
Bien amicalement,
Cécile LABRUNIEAvocat  |
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