2024 le 22 décembre : Reprise des travaux de la commission d’enquête sur les conséquences des essais nucléaires en Polynésies.
Je suis heureux de vous informer que le bureau de l’Assemblée Nationale a validé une reprise des travaux -interrompus par la dissolution de juillet dernier- de la commission d’enquête sur les conséquences des essais nucléaires en Polynésie française. Les auditions reprendront dès le mois de Janvier. Je serai à nouveau le président et Madame Reid Arbelot la rapporteuse. Nous devrions nous déplacer en Polynésie dès le mois de Mars. Didier le Gac Député du Finistère.
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Délai saisine ayants droit – Prescription CIVEN. 31/12/2024.
Courrier de la directrice du CIVEN, qui rappelle l’échéance du délai de prescription pour les personnes décédées avant le 31 décembre 2018.
Conformément au point II de l’article1er de la loi n°2021-2 du 5 janvier2010, modifié par la loi n°2021-1900 du 30 décembre 2021 – article 179, et en l’absence de prolongation du délai, les ayants droits des victimes directes décédées avant 2019 (soit avant la promulgation de la loi n° 0218-1317 du 28 décembre 2018 de finances 2019) peuvent saisir le CIVEN jusqu’au 31 décembre 2024.
Dans le cas ou vous disposez de dossiers en cours de constitution impactés par ce délai, je vous invite à nous adresser par courriel, avant la fin de l’année, un tableau mentionnant les nom, prénom et date de naissance des victimes. Vous pourrez nous communiquer ultérieurement les dossiers par voie postale en LRAR. les dossiers mentionnés dans ce tableau seront considérés comme étant arrivés avant le 31.12.2024 par le CIVEN.
AVEN Siège social PARIS.
Le siège social est domicilié à PARIS, dans le 8ème arrondissement. A cette adresse, nous n’avons pas de bureau pour recevoir les adhérents, c’est une domiciliation où vous pouvez adresser vos courriers, vos paiements ou laisser un message téléphonique.
Nouvelle adresse postale : 128 rue de la Boétie, Lot 41, 75008 PARIS.
Deux numéros de téléphone sont à votre disposition pour joindre l’AVEN :
- 01 44 78 20 60 : du lundi au jeudi de 9h00 à 13h00 et de 14h00 à 18h00 et le vendredi de 9h00 à 13h00 et de 14h00 à 17h00
- 07 44 55 85 90 : lundi, mardi et jeudi de 10h à 12h30 : Béatrice, secrétaire de l’AVEN, répondra à vos questions.
Et pour nous joindre par courriel : aven@aven.org
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