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Tribunal Administratif de Nîmes
8 janvier 2021 - 9 h 30 min - 17 h 00 min
09h30 -Audience au tribunal administratif,
Madame Annie CHASSAGNARD,
Son affaire passe une nouvelle fois devant le Tribunal à la suite de l’expertise médicale ordonnée par le Tribunal visant à évaluer les préjudices de son défunt époux.
le tribunal se prononcera donc uniquement sur la fixation de l’indemnisation au titre de l’action successorale.