09h00 , Audience ,

Madame TERVILLE Christine et Consorts

Comme vous le savez, j’ai saisi en votre nom le Tribunal Administratif DE
GRENOBLE afin de contester la décision de rejet que le Ministre de la Défense a
opposée à la demande d’indemnisation formulée auprès du CIVEN.

Compte tenu des conditions sanitaires actuelles et du fait que la procédure soit écrite,

Cécile LABRUNIE examinera l’opportunité d’un déplacement quelques jours avant l’audience .