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  • Cet évènement est passé

Audience au tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

25 février 2021 - 9 h 30 min - 17 h 00 min

  • « Audience au tribunal Administratif de Grenoble
  • Audience au tribunal Administratif de Rennes »
Les affaires appelées à cette audience sont celles :
Monsieur Pierre Paure.
Madame Veuve Michele Dazza.
Compte tenu des conditions sanitaires actuelles et du fait que la procédure soit écrite, Cécile LABRUNIE examinera l’opportunité d’un déplacement quelques jours avant l’audience. Bien entendu, en son absence le Tribunal s’en rapportera aux écritures et pièces qui ont d’ores et déjà été transmises en ouverture de rapport.
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Détails

Date:
25 février 2021
Heure :
9 h 30 min - 17 h 00 min
  • « Audience au tribunal Administratif de Grenoble
  • Audience au tribunal Administratif de Rennes »

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