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Audience à la Cour d’Appel de Nantes
16 novembre 2021 - 9 h 00 min - 17 h 00 min
Madame veuve Gisèle FAVENNEC est convoquée devant la Cour Administrative d’Appel de Nantes le 16 Novembre à 9h00.
Toutefois cette audience risque d’être reportée dans la mesure où nous avons formulée une demande de sursis à statuer.