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Audience au TA de Rouen
14 décembre 2021 - 10 h 00 min - 17 h 00 min
Madame veuve Chantal GOASDOUE est appelée à cette audience.
Cette audience intervient à la suite du jugement favorable rendu par le Tribunal Administratif qui ordonnait la mise en œuvre d’une expertise médicale afin d’évaluer les préjudices subis par le défunt.