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Audience au tribunal Administratif de Rennes
10 février 2022 - 10 h 00 min - 17 h 00 min
Monsieur Jeffrey GUYOT et Monsieur Michel GRANDPERRIN.
le 08 février , Cette audience est reportée .
Cette audience intervient à la suite du jugement favorable rendu par le Tribunal Administratif, respectivement dans ces deux affaires, qui ordonnait la mise en œuvre d’une expertise médicale afin d’évaluer les préjudices subis.
Ainsi, le Tribunal fixera le montant d’indemnisation en se fondant sur les rapports d’expertise rendus.
Compte tenu des conditions sanitaires actuelles et du fait que la procédure soit écrite, Cécile LABRUNIE ne prévoit pas de déplacement à cette audience. Bien entendu, en son absence le Tribunal s’en rapportera aux écritures et pièces qui ont d’ores et déjà été transmises en ouverture de rapport.