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Audience au Tribunal Administratif de Strasbourg
22 juin 2022 - 9 h 30 min - 17 h 00 min
Le Tribunal Administratif de STRASBOURG appelle à nouveau l’affaire de Monsieur Alain KOSSAK à une audience qui se tiendra le 22 juin prochain à 9h30.
Cette audience intervient à la suite du jugement favorable rendu par le Tribunal Administratif qui ordonnait la mise en œuvre d’une expertise médicale afin d’évaluer les préjudices subis du fait de son cancer radio-induit.
Ainsi, le Tribunal fixera le montant d’indemnisation en se fondant sur le rapport d’expertise rendu.
Dans la mesure où la procédure est écrite, Cécile LABRUNIE ne prévoit pas de déplacement à cette audience. Bien entendu, en son absence le Tribunal s’en rapportera aux écritures et pièces qui ont d’ores et déjà été transmises en ouverture de rapport.