Le Tribunal Administratif de TOULON appelle à nouveau l’affaire de Madame veuve Anny PIQUOT à une audience qui se tiendra le 24 novembre prochain à 9h30.

Cette audience intervient à la suite du jugement favorable rendu par le Tribunal Administratif qui ordonnait la mise en œuvre d’une expertise médicale afin d’évaluer les préjudices subis par le défunt.

Ainsi, cette audience porte uniquement sur la fixation du montant d’indemnisation au titre de l’action successorale en se fondant sur le rapport d’expertise rendu.

Dans ces conditions et dans la mesure où la procédure est écrite, Cécile LABRUNIE ne prévoit pas de déplacement à cette audience. Bien entendu, en son absence le Tribunal s’en rapportera aux écritures et pièces qui ont d’ores et déjà été transmises en ouverture de rapport