La Cour Administrative d’Appel de Douai appelle l’affaire de M. DAUPLET .

Cette audience ne porte pas sur le lien de causalité entre l’exposition de la victime et la survenue de la maladie radio-induite dont il a souffert ou dont il souffre encore, dans la mesure où une reconnaissance a d’ores et déjà été obtenue.

Il s’agit simplement d’une demande restante sur l’article L761-1 du code de justice administrative et du maintien de la demande s’agissant des intérêts de retard.

Dans ces conditions et dans la mesure où la procédure est écrite, Cécile LABRUNIE ne prévoit pas de déplacement à cette audience. Bien entendu, en son absence le Tribunal s’en rapportera aux écritures et pièces qui ont d’ores et déjà été transmises.