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Audience au Tribunal  Administratif de Bordeaux

3 mai 2023 - 9 h 30 min - 17 h 00 min

  • « Audience au Tribunal Administratif de RENNES
  • Audience Cours Administrative d’Appel de Marseille »

Le Tribunal Administratif de Bordeaux appelle à nouveau les affaires de Messieurs CARRETTE et  VEDELAGO et de Madame veuve MONTAURIOL à une audience qui se tiendra le 3 mai prochain à 9h30.

Cette audience intervient à la suite du jugement favorable rendu par le Tribunal Administratif qui ordonnait la mise en œuvre d’une expertise médicale afin d’évaluer les préjudices subis par le défunt en ce qui concerne l’affaire MONTAURIOL et de la victime elle-même en ce qui concerne les affaires CARRETTE et VEDELAGO.

Ainsi, cette audience porte uniquement sur la fixation du montant d’indemnisation en se fondant sur les rapports d’expertises rendus respectivement dans chacune de ces affaires.

Dans ces conditions et dans la mesure où la procédure est écrite, Cécile LABRUNIE ne prévoit pas de déplacement à cette audience. Bien entendu, en son absence le Tribunal s’en rapportera aux écritures et pièces qui ont d’ores et déjà été transmises en ouverture de rapport pour chacun des dossiers.

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Détails

Date:
3 mai 2023
Heure :
9 h 30 min - 17 h 00 min
  • « Audience au Tribunal Administratif de RENNES
  • Audience Cours Administrative d’Appel de Marseille »

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