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  • Cet évènement est passé

Audience au tribunal Administratif de Montpellier

31 août 2023 - 10 h 00 min - 17 h 00 min

  • « Audience au tribunal Administratif de NANTES
  • Audience au tribunal Administratif de Toulouses »

Le Tribunal Administratif de Montpellier appelle à nouveau l’affaire de Monsieur PAWLAK à une audience qui se tiendra le 31 août prochain à 10h00.

Cette audience intervient à la suite du jugement favorable rendu par le Tribunal Administratif qui ordonnait la mise en œuvre d’une expertise médicale afin d’évaluer les préjudices subis par Monsieur PAWLAK.

Ainsi, cette audience porte uniquement sur la fixation du montant d’indemnisation en se fondant sur le rapport d’expertise rendu dans son affaire.

Dans ces conditions et dans la mesure où la procédure est écrite, Cécile LABRUNIE ne prévoit pas de déplacement à cette audience. Bien entendu, en son absence le Tribunal s’en rapportera aux écritures et pièces qui ont d’ores et déjà été transmises en ouverture de rapport.

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Détails

Date:
31 août 2023
Heure :
10 h 00 min - 17 h 00 min
  • « Audience au tribunal Administratif de NANTES
  • Audience au tribunal Administratif de Toulouses »

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