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Audience au Tribunal Administratif de Rennes
19 octobre 2023 - 11 h 30 min - 17 h 00 min
Le Tribunal Administratif de Rennes appelle les affaires de Messieurs VINCENT, MICHEL et LEBRUN à une audience qui se tiendra le 19 octobre prochain à 11h30.
Cécile LABRUNIE ne prévoit pas de déplacement à cette audience. Bien entendu, en son absence le Tribunal s’en rapportera aux écritures et pièces qui ont d’ores et déjà été transmises dans la mesure où la procédure devant les juridictions administratives est écrite.
Je peux d’ores et déjà vous informer que le rapporteur a émis un avis favorable dans ces trois affaires.