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Audience au Tribunal Administratif de Nantes
31 octobre 2023 - 9 h 00 min - 17 h 00 min
Le Tribunal Administratif de NANTES appelle l’affaire de Monsieur André MARSAC à une audience qui se tiendra le 31 octobre prochain à 9h15.
Cette audience porte uniquement sur la fixation de l’indemnisation des préjudices subis. En effet, par offre du 13 mars 2023 le CIVEN avait adressé à Monsieur MARSAC une proposition d’indemnisation.
Cette proposition a été contestée devant le Tribunal Administratif de Nantes.
Du fait que la procédure soit écrite, Cécile LABRUNIE ne prévoit pas de déplacement à cette audience. Bien entendu, en son absence le Tribunal s’en rapportera aux écritures et pièces qui ont d’ores et déjà été transmises.