- Cet évènement est passé
Audience Tribunal Administratif de Bordeaux
21 février - 9 h 30 min - 17 h 00 min
L’affaire des consorts PIQUET pour leurs préjudices personnels est appelée devant le Tribunal Administratif de Bordeaux à une audience qui se tiendra le 21 février prochain à 9h30. Préjudice par Ricochet.
Dans la mesure où Cécile LABRUNIE s’est déjà rendue devant cette juridiction pour présenter des observations s’agissant des préjudices subis par les victimes par ricochet et compte tenu du fait que la procédure est écrite, elle ne prévoit pas de déplacement à cette audience. Bien entendu, le Tribunal a été informé et s’en rapportera aux écritures et pièces qui ont d’ores et déjà été transmises.