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Audience au tribunal Administratif de Strasbourg
15 mai - 10 h 00 min - 17 h 00 min
Le Tribunal Administratif de STRASBOURG appelle l’affaire de Monsieur Guy SINNIGER à une audience qui se tiendra le 15 mai prochain à 10h00.
Cette audience intervient dans le cadre de la reconnaissance de la carence fautive de l’état à la suite d’une exposition aux rayonnements ionisants de M. SINNIGER, sans pathologie déclarée.
Dans la mesure où la procédure est écrite, Cécile LABRUNIE ne prévoit pas de déplacement à cette audience. Bien entendu, en son absence le Tribunal s’en rapportera aux écritures et pièces qui ont d’ores et déjà été transmises en ouverture de rapport.