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Audience Tribunal Administratif de Rennes.
5 septembre - 10 h 30 min - 17 h 00 min
Le Tribunal Administratif de Rennes appelle à nouveau l’affaire de Monsieur MICHEL à une audience qui se tiendra le 5 septembre prochain à 10h30.
Cette audience intervient à la suite du jugement favorable rendu par le Tribunal qui ordonnait la mise en œuvre d’une expertise médicale afin d’évaluer les préjudices subis par son défunt frère.
Ainsi, cette audience porte uniquement sur la fixation du montant d’indemnisation en se fondant sur le rapport d’expertise rendu dans son affaire.
Dans ces conditions et dans la mesure où la procédure est écrite, Cécile LABRUNIE ne prévoit pas de déplacement à cette audience. Bien entendu, en son absence le Tribunal s’en rapportera aux écritures et pièces qui ont d’ores et déjà été transmises en ouverture de rapport.