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Audience Tribunal Administratif de Rennes.

31 juillet 2024 - 8 h 00 min - 17 h 00 min

  • « MODIFICATION DU SIEGE SOCIAL
  • Audience Tribunal Administratif de Rennes. »

Le Tribunal Administratif de Rennes appelle à nouveau l’affaire de Monsieur VINCENT à une audience qui se tiendra le 5 septembre prochain à 10h30.

Cette audience intervient à la suite du jugement favorable rendu par le Tribunal qui ordonnait la mise en œuvre d’une expertise médicale afin d’évaluer les préjudices subis par l’intéressé.

Ainsi, cette audience porte uniquement sur la fixation du montant d’indemnisation en se fondant sur le rapport d’expertise rendu dans son affaire.

Dans ces conditions et dans la mesure où la procédure est écrite, Cécile LABRUNIE ne prévoit pas de déplacement à cette audience. Bien entendu, en son absence le Tribunal s’en rapportera aux écritures et pièces qui ont d’ores et déjà été transmises en ouverture de rapport.

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Détails

Date:
31 juillet 2024
Heure :
8 h 00 min - 17 h 00 min
  • « MODIFICATION DU SIEGE SOCIAL
  • Audience Tribunal Administratif de Rennes. »

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