Le Tribunal Administratif de NANTES appelle l’affaire de Monsieur Olivier MOREAU à une audience qui se tiendra le 24 septembre 2024 à 9h15.

Cette audience intervient dans le cadre de la reconnaissance de la carence fautive de l’état à la suite d’une exposition aux rayonnements ionisants de M. MOREAU, sans pathologie déclarée.

Dans la mesure où la procédure est écrite, Cécile LABRUNIE ne prévoit pas de déplacement à cette audience. Bien entendu, en son absence le Tribunal s’en rapportera aux écritures et pièces qui ont d’ores et déjà été transmises.