Audience Tribunal Administratif de Nîmes.
22 décembre - 10 h 00 min - 17 h 00 min
Le Tribunal Administratif de Nîmes appelle à l’audience qui se tiendra le 22 novembre prochain à 10h00, l’affaire de la famille du défunt André CHASSAGNARD.
Cette audience porte sur la demande de réparation intégrale des préjudices par ricochet subis par la famille de la victime décédée. Au regard des observations qui ont d’ores et déjà été présentées devant cette juridiction, Cécile LABRUNIE ne prévoit pas de déplacement à cette audience.
Bien entendu, en son absence le Tribunal s’en rapportera aux écritures et pièces qui ont d’ores et déjà été transmises dans la mesure où la procédure devant les juridictions administratives est écrite.