- Cet évènement est passé
Audience Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND
19 décembre - 11 h 00 min - 17 h 00 min
Le Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND appelle à l’audience du19 décembre prochain à 11h00 l’affaire des consorts BERTRAND concernant la réparation intégrale des préjudices par ricochet subis par la famille. Il s’agit des ayants droit de Monsieur Patrick BERTRAND.
Compte tenu de l’éloignement du Tribunal et dans la mesure où la procédure est écrite, aucun déplacement n’est prévu pour cette audience. Bien entendu, en notre absence le Tribunal s’en rapportera aux écritures et pièces qui ont d’ores et déjà été transmises.