La question de l’indemnisation abordé à LAUDUN
objectifgard.com 15-12-2013 par: Elodie Boschet
LAUNDUN Le collectif gardois des vétérans des essais nucléaires abordent la question de l’indemnisation
Samedi 14 décembre, le collectif gardois des vétérans des essais nucléaires (AVEN) organisait, dans la salle communale de Laudun-l’Ardoise, une réunion d’information aux adhérents et aux personnes intéressées, en présence de M. Prat, député-maire et de Mme Nury, conseillère générale.
Parmi les sujets évoqués, la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français. Suite aux 210 essais nucléaires effectués de 1960 à 1996 dans le Sahara et en Polynésie, “cette loi présente la caractéristique d’être une loi d’indemnisation qui n’indemnise pratiquement personne. En effet les articles 4 de la loi et 7 de son décret d’application, balaient d’un revers de la manche la notion de présomption de causalité, pourtant voulue par les parlementaires et ont également permis au comité d’indemnisation (CIVEN) de remettre en vigueur la valeur dosimétrique, sous prétexte de définition de la nature de l’exposition. Or, s’il est avéré que 80% du personnel sur place ne portait pas de dosimètres, il est également avéré que la dosimétrie d’ambiance ne pouvait enregistrer que les retombées ionisantes après tir, mais en aucun cas la contamination. Cette méthode de calcul imaginée par le CIVEN, permet à celui-ci de rejeter 99% des demandes d’indemnisations”.
Avant la parution de la loi, l’AVEN indique avoir obtenu, au travers de diverses juridictions longues et coûteuses, un taux de vétérans indemnisés de plus de 10%. Après la loi, “alors que celle-ci a été promulguée pour mettre fin à ce parcours judiciaire, le taux d’indemnisation est de 1% et entraîne de fait de nouveaux recours aux tribunaux, renvoyant ainsi les vétérans et leurs veuves dans les méandres judiciaires”.
“Notre combat continue”, telle a été la conclusion de cette manifestation qui s’est terminée autour du verre de l’amitié.