Skip to content
8 juin 2023
  • Français
  • Anglais
  • Allemand

AVEN

Association des Vétérans des Essais Nucléaires

MENUMENU
  • L’AVEN
    • Qu'est-ce que l'AVEN ?
    • Historique
    • Statuts de l’association
    • Règlement Intérieur
    • Organigramme
    • Commissions
    • Responsables Juridiques
    • Correspondants
    • Liste des Présidents Départementaux
    • La Reconnaissance de la Nation
    • Nos soutiens Parlementaires
    • Faire un Don à l'Association
    • Payer sa cotisation
  • TEMOIGNAGES
    • Avis de Recherches
    • Avis de décès
    • Témoignages
    • On s’est croisé ?
  • ESSAIS NUCLEAIRES
    • Sahara
    • Polynésie
  • INFORMATIONS
    • Calendrier de l'AVEN
    • Audiences Tribunal Administratif
    • Les Infos des Régions
    • Congrès Nationaux
    • AVEN Infos
    • Informations Nationales
    • CIVEN
    • IA ORA NA , BONJOUR !
    • Revues Scientifiques
    • Descendance
    • Juridique
  • BOUTIQUE
  • PEDAGOGIE
    • Scolaire
    • Radioactivité
    • Impact sur la santé
    • Actions Sociales
    • Actions Médiatiques
    • Livres
  • CONTACTS
    • Formulaire de Contact
    • AVEN Lyon et Paris
    • Partenaires de l’AVEN
  • MON ESPACE
    • Connexion
    • S’inscrire

Conditions générales de vente

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’association AVEN et de son client dans le cadre de la vente des marchandises présente dans la boutique sdu site internet.
Toute prestation accomplie par l’AVEN implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande.
L’AVEN s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’AVEN serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Clause n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue :

  • par carte bancaire ;

Clause n° 6 : Clause de réserve de propriété

L’AVEN conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, l’AVEN se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Clause n° 7 : Livraison

La livraison est effectuée :

  • au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
  • l’allocation de dommages et intérêts ;
  • l’annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Clause n° 8 : Force majeure

La responsabilité de l’AVEN ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Clause n° 9 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Lyon.

Facebook

Derniers articles

  • 2023 le 21 mai – Cérémonie du 10 mai à Pons en Charente-Maritime ( 17) .
  • 2023 le 12 mai – Lettre au ministre des Armées.
  • 2023 le 08 mai à Taulé en Finistère.
  • 2023 le 08 Mai en Seine Saint Denis .
  • 2023 LE 28 AVRIL – RÉPONSE DU MINISTRE DES ARMÉES AUX QUESTIONS ECRITES DES SENATEURS Serge BABARY et Jean-Marie JANSSENS: VICTIME PAR RICOCHET.