- Cet évènement est passé
3 octobre 2024 - 14 h 30 min - 17 h 00 min
Le Tribunal Administratif de Rennes a fixé une audience au 3 octobre 2024 à 14h40 comprenant deux contentieux différents.
Dans le cadre de la reconnaissance des préjudices subis par les victimes par ricochet, les affaires suivantes sont convoquées :
- LAUTREDOU Georges Cts c. Ministère des Armées ;
- QUENTEL Jean-Yves Cts c. Ministère des Armées ;
Dans le cadre de la reconnaissance du lien de causalité entre la survenue de la maladie de la victime et de son exposition aux rayonnements ionisants :
- GERARD Patrick Cts c. CIVEN.
Dans la mesure où des observations ont d’ores et déjà été présentées devant le Tribunal Administratif de Rennes, Cécile LABRUNIE ne prévoit pas de déplacement à cette audience.
Bien entendu, en son absence le Tribunal s’en rapportera aux écritures et pièces qui ont d’ores et déjà été transmises dans la mesure où la procédure devant les juridictions administratives est écrite