La Cour Administrative d’Appel de Bordeaux appelle l’affaire de Monsieur Claude ALCARAS à une audience qui se tiendra le 16 novembre prochain à 10h15.

Cette audience ne porte pas sur le lien de causalité entre l’exposition de Monsieur ALCARAS et la survenue de la maladie radio-induite dont il a souffert, dans la mesure où une reconnaissance a d’ores et déjà été obtenue.

Il s’agit simplement d’une demande restante sur l’article L761-1 du code de justice administrative et du maintien de la demande s’agissant des intérêts de retard.

Dans ces conditions et dans la mesure où la procédure est écrite, Cécile LABRUNIE ne prévoit pas de déplacement à cette audience. Bien entendu, en son absence la Cour s’en rapportera aux écritures et pièces qui ont d’ores et déjà été transmises.