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Audience au tribunal Administratif de Besançon
6 avril 2021 - 10 h 00 min - 17 h 00 min
Audience à 10h00
Mme Gilberte VILLIETTE
Le Tribunal avait précédemment ordonné une expertise médicale aux fins d’évaluer les préjudices du défunt. Par conséquent, lors de cette nouvelle audience le Tribunal s’attachera à fixer l’indemnisation des préjudices au vu du rapport d’expertise rendu dans cette affaire.