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  • Cet évènement est passé

Audience au tribunal Administratif  de Besançon

4 mai 2021 - 10 h 00 min - 17 h 00 min

  • « Audience Cour administrative d’Appel de DOUAI
  • Audience au tribunal Administratif de Bordeaux »

Madame veuve Béatrice FLEURY est appelée à cette audience.

Compte tenu des conditions sanitaires actuelles et du fait que la procédure soit écrite, Cécile LABRUNIE examinera l’opportunité d’un déplacement quelques jours avant l’audience. Bien entendu, en son absence le Tribunal s’en rapportera aux écritures et pièces qui ont d’ores et déjà été transmises en ouverture de rapport.

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Détails

Date:
4 mai 2021
Heure :
10 h 00 min - 17 h 00 min
  • « Audience Cour administrative d’Appel de DOUAI
  • Audience au tribunal Administratif de Bordeaux »

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