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  • Cet évènement est passé

Audience au tribunal Administratif de Bordeaux

25 mai 2021 - 15 h 30 min - 17 h 00 min

  • « Audience au tribunal Administratif  de Besançon
  • Audience au Tribunal Administratif de Limoges »

Madame veuve Denise MARCHAND est appelé à l’audience.

Dans cette affaire, le Tribunal avait précédemment ordonné une expertise médicale aux fins d’évaluer les préjudices subis par le défunt époux de Madame MARCHAND. Par conséquent, lors de cette nouvelle audience le Tribunal s’attachera à fixer l’indemnisation des préjudices au vu du rapport d’expertise rendu dans cette affaire.

Compte tenu des conditions sanitaires actuelles et du fait que la procédure soit écrite, Cécile LABRUNIE examinera l’opportunité d’un déplacement quelques jours avant l’audience. Bien entendu, en son absence le Tribunal s’en rapportera aux écritures et pièces qui ont d’ores et déjà été transmises en ouverture de rapport.

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Détails

Date:
25 mai 2021
Heure :
15 h 30 min - 17 h 00 min
  • « Audience au tribunal Administratif  de Besançon
  • Audience au Tribunal Administratif de Limoges »

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