Le Tribunal Administratif de Bordeaux appelle l’affaire de Monsieur MINVIELLE à l’audience du 19 Janvier 2022 à 9h30.

Cette audience intervient dans le cadre de la contestation de l’offre d’indemnisation que le CIVEN lui avait proposée.

Compte tenu des conditions sanitaires actuelles et du fait que la procédure soit écrite, Cécile LABRUNIE ne prévoit pas de déplacement à cette audience. Bien entendu, en son absence le Tribunal s’en rapportera aux écritures et pièces qui ont d’ores et déjà été transmises.