Une nouvelle audience aura lieu devant le Tribunal Administratif de Marseille le 3 Octobre prochain à 10h50.

Pour le dossier DEMARIA, l’audience ne porte pas sur le lien de causalité entre l’exposition du défunt et la survenue de la maladie radio-induite dans la mesure où une reconnaissance a d’ores et déjà été obtenue dans cette affaire. En effet, il s’agit d’un recours particulier pour lequel le Tribunal avait été saisi afin de condamner le CIVEN à la réparation du préjudice subis par la famille du défunt dans le cadre d’une lenteur abusive de l’administration.

Pour le dossier HOUSSAY, l’audience intervient à la suite du jugement favorable rendu par le Tribunal Administratif qui ordonnait la mise en œuvre d’une expertise médicale afin d’évaluer les préjudices subis du fait du cancer radio-induit de son défunt époux. Ainsi, le Tribunal fixera le montant d’indemnisation en se fondant sur le rapport d’expertise rendu.

Nous nous abstenons de nous déplacer à cette audience, nous nous en rapportons aux pièces et écritures qui ont été transmises au Tribunal et invitons les intéressées à me téléphoner la veille de l’audience afin de prendre connaissance l’avis du rapporteur.