Le Tribunal Administratif de Marseille appelle de nouveau l’affaire de Monsieur D’ACUNTO à une audience qui se tiendra le 19 mars prochain à 10h00.

Dans cette affaire, la reconnaissance entre son exposition aux rayonnements ionisant et la survenue de sa pathologie radio-induite avait déjà été reconnue par le Tribunal qui avait ordonné avant dire droit une expertise médicale aux fins d’évaluer les préjudices subis par Monsieur D’ACUNTO.

A présent, le Tribunal s’attachera à fixer, au vu du rapport d’expertise, le montant de l’indemnisation due en réparation des préjudices subis.

Dans ces circonstances et dans la mesure où la procédure administrative est écrite, Cécile LABRUNIE ne prévoit pas de déplacement à cette audience et informe bien entendu le Tribunal qui s’en rapportera aux mémoires et pièces qui ont d’ores et déjà été communiqués.