Le Tribunal Administratif de MONTPELLIER appelle à nouveau l’affaire des consorts MOSCA à une audience qui se tiendra le 12 octobre prochain à 10h00.

Cette audience intervient à la suite du jugement favorable rendu par le Tribunal Administratif qui ordonnait la mise en œuvre d’une expertise médicale afin d’évaluer les préjudices subis par le défunt.

Ainsi, cette audience porte uniquement sur la fixation du montant d’indemnisation en se fondant sur le rapport d’expertise rendu dans cette affaire.

Dans ces conditions et dans la mesure où la procédure est écrite, Cécile LABRUNIE ne prévoit pas de déplacement à cette audience. Bien entendu, en son absence le Tribunal s’en rapportera aux écritures et pièces qui ont d’ores et déjà été transmises en ouverture de rapport.

Je vous joins une copie du courrier adressé à la fille de Monsieur MOSCA.