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  • Cet évènement est passé

Audience au Tribunal administratif de Montrieul

15 juin 2023 - 9 h 30 min - 17 h 00 min

  • « Audience Cours Administrative d’Appel de Marseille
  • Audience au Tribunal administratif de Nantes »

L’affaire de Monsieur ADAM est appelée à une audience qui se tiendra le 15 juin prochain à 9h30 devant le Tribunal Administratif de Montreuil.

Dans cette affaire, il d’agit d’une contestation des sommes proposées par le CIVEN en réparation des préjudices subis la Monsieur ADAM du fait de sa pathologie radio-induite.

Dans ces conditions et compte tenu du fait que la procédure est écrite, nous ne prévoyons pas de déplacement à cette audience. Le Tribunal a d’ores et déjà été prévenu que nous nous en rapportions aux pièces et mémoires transmis.

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Détails

Date:
15 juin 2023
Heure :
9 h 30 min - 17 h 00 min
  • « Audience Cours Administrative d’Appel de Marseille
  • Audience au Tribunal administratif de Nantes »

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