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Audience au Tribunal Administratif de Rennes.
19 décembre - 11 h 00 min - 17 h 00 min
Le Tribunal Administratif de RENNES appelle de nouveau les affaires de Monsieur QUELAVOINE et de Madame veuve LE COROLLER à une audience qui se tiendra le 19 décembre prochain à 11h00.
Dans ces affaires, la reconnaissance entre l’exposition aux rayonnements ionisant et la survenue de la pathologie radio-induite de la victime avait déjà été reconnue par le Tribunal qui avait ordonné avant dire droit une expertise médicale aux fins d’évaluer les préjudices subis par Monsieur QUELAVOINE et par le défunt époux de Madame LE COROLLER.
A présent, le Tribunal s’attachera à fixer, au vu du rapport d’expertise, le montant de l’indemnisation due en réparation des préjudices subis par chacun.
Dans ces circonstances et dans la mesure où la procédure administrative est écrite, Cécile LABRUNIE ne prévoit pas de déplacement à cette audience et informe bien entendu le Tribunal qui s’en rapportera aux mémoires et pièces qui ont d’ores et déjà été communiqués pour chacune des affaires.