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Audience au Tribunal Administratif de RENNES
6 avril 2023 - 11 h 30 min - 17 h 00 min
Le Tribunal Administratif de Rennes appelle les affaires de :
Mme veuve BRIANT,
Mme veuve SALAUN,
M. LEBARON,
M. LAMOURE,
M. VINCENT à une audience qui se tiendra le 6 avril prochain à 11h30.
Cette audience ne porte pas sur le lien de causalité entre l’exposition des victimes et la survenue de la maladie radio-induite dont ils ont souffert ou dont il souffre encore, dans la mesure où une reconnaissance a d’ores et déjà été obtenue.
Il s’agit simplement d’une demande restante sur l’article L761-1 du code de justice administrative.
Dans ces conditions et dans la mesure où la procédure est écrite, Cécile LABRUNIE ne prévoit pas de déplacement à cette audience. Bien entendu, en son absence le Tribunal s’en rapportera aux écritures et pièces qui ont d’ores et déjà été transmises pour chacun des dossiers.