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  • Cet évènement est passé

Audience au Tribunal Administratif de RENNES

20 avril 2023 - 11 h 00 min - 17 h 00 min

  • « Cour Administratif d’Appel de Douai
  • Audience au Tribunal  Administratif de Bordeaux »

Les affaires de Monsieur BOZON et de Madame LE TALLEC sont appelées à une audience qui se tiendra devant le Tribunal Administratif de Rennes en date du 20 avril à 11h00.

Dans l’affaire de Monsieur BOZON, il s’agit d’une contestation de la décision de refus opposée par le CIVEN sur l’exposition.

Dans l’affaire de Madame veuve LE TALLEC il s’agit d’une contestation sur le montant de la proposition du CIVEN.

Dans ces conditions et dans la mesure où la procédure est écrite, Cécile LABRUNIE ne prévoit pas de déplacement à cette audience. Bien entendu, en son absence le Tribunal s’en rapportera aux écritures et pièces qui ont d’ores et déjà été transmises pour chaque dossiers.

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Détails

Date:
20 avril 2023
Heure :
11 h 00 min - 17 h 00 min
  • « Cour Administratif d’Appel de Douai
  • Audience au Tribunal  Administratif de Bordeaux »

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