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  • Cet évènement est passé

Audience au Tribunal Administratif de Rennes

19 octobre 2023 - 11 h 30 min - 17 h 00 min

  • « Audience au Tribunal Administratif de Versailles
  • Audience à la Cour Administratif de Bordeaux »

Le Tribunal Administratif de Rennes appelle les affaires de Messieurs VINCENT, MICHEL et LEBRUN à une audience qui se tiendra le 19 octobre prochain à 11h30.

Cécile LABRUNIE ne prévoit pas de déplacement à cette audience. Bien entendu, en son absence le Tribunal s’en rapportera aux écritures et pièces qui ont d’ores et déjà été transmises dans la mesure où la procédure devant les juridictions administratives est écrite.

Je peux d’ores et déjà vous informer que le rapporteur a émis un avis favorable dans ces trois affaires.

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Détails

Date:
19 octobre 2023
Heure :
11 h 30 min - 17 h 00 min
  • « Audience au Tribunal Administratif de Versailles
  • Audience à la Cour Administratif de Bordeaux »

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