Le Tribunal Administratif de Rennes a fixé une audience au 22 février prochain à 10h45 comprenant plusieurs contentieux différents.

Un Associé du Cabinet se déplacera afin de pouvoir présenter des observations dans toutes ces affaires.

Compte tenu du nombre important de dossiers qui seront examinés, il est important, dans la mesure du possible, de mobiliser les adhérents proches de Rennes pour assister à cette audience et d’interpeler au maximum les médias de la région afin qu’ils couvrent l’évènement qui mérite d’être relayé dans la presse s’agissant notamment des victimes par ricochet.

Dans le cadre de la reconnaissance des préjudices subis par les victimes par ricochet, les affaires suivantes sont convoquées :

• LE FLOC’H Joseph Cts c. Ministère des Armées
• QUEMENER Yves Cts c. Ministère des Armées
• LE DOARE Yves Cts c. Ministère des Armées
• TARDIEU Elie Cts c. Ministère des Armées

Dans le cadre de la reconnaissance du lien de causalité entre la survenue de la maladie de la victime et de son exposition aux rayonnements ionisants :

• LE COROLLER André Cts c. CIVEN
• GERARD patrick Cts c. CIVEN
• MORVAN Pierre Louis c. CIVEN
• LACROIX Michel Cts c. CIVEN (demande CIVEN formulée en 2017 – bénéfice de la loi EROM)
• BOZON Alain c. CIVEN (reconnaissance déjà jugée favorablement par le TA. Nouvelle audience pour fixation de l’indemnisation des préjudices subis par Monsieur BOZON.

Dans le cadre de la reconnaissance de la carence fautive de l’état à la suite d’une exposition aux rayonnements ionisants sans pathologie déclarée :

• LETTY Louis c. Ministère des Armées
• CARERIC Maurice c. Ministère des Armées