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Audience au Tribunal Administratif de Rouen
19 mars 2021 - 11 h 00 min - 17 h 00 min
Audience à 11h00.
- Monsieur Michel DAUPLET ;
- Madame Marie-Hélène GIRARDOT ;
- Madame veuve Françoise DEBONS ;
- Madame veuve Anne-Marie KOCET.
Compte tenu des conditions sanitaires actuelles et du fait que la procédure soit écrite, Cécile LABRUNIE examinera l’opportunité d’un déplacement quelques jours avant l’audience. Bien entendu, en son absence le Tribunal s’en rapportera aux écritures et pièces qui ont d’ores et déjà été transmises au Tribunal.