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Audience au Tribunal Administratif de Strasbourg

21 janvier 2021 - 8 h 00 min - 17 h 00 min

  • « Tribunal Administratif de Versailles
  • Audience au tribunal Administratif de Rennes »

Audience 09h00 :

Monsieur Daniel PERTERSHEIM,

Monsieur Alain JACQUOT,

 

Dans ces deux affaires, le Tribunal avait précédemment ordonné une expertise médicale aux fins d’évaluer les préjudices des requérants.

Par conséquent, lors de cette nouvelle audience le Tribunal s’attachera à fixer l’indemnisation des préjudices au vu du rapport d’expertise rendu dans ces deux affaires.

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Détails

Date:
21 janvier 2021
Heure :
8 h 00 min - 17 h 00 min
  • « Tribunal Administratif de Versailles
  • Audience au tribunal Administratif de Rennes »

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