Une nouvelle audience aura lieu devant le Tribunal Administratif de Toulon le 1^er Mars prochain à 9h15.

Cette audience n’est ne porte pas sur le lien de causalité entre l’exposition des victimes et la survenue de la maladie radio-induite dans la mesure où une reconnaissance a d’ores et déjà été obtenue dans chacune de ces affaires.

Pour Monsieur CREUGNY et Monsieur FONSECA, il s’agit d’une contestation des montants proposés par le CIVEN dans le cadre de l’indemnisation des préjudices subis.

Pour Monsieur CONGNARD et Madame veuve PHILIP il s’agit d’un recours particulier pour lequel le Tribunal avait été saisi afin de condamner le CIVEN à la réparation du préjudice subis par les intéressés dans le cadre d’une lenteur abusive de l’administration.

Enfin, pour le dossier de Monsieur DUPRE il s’agit simplement d’une demande restante sur l’article L761-1 du code de justice administrative.