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  • Cet évènement est passé

Audience au Tribunal Administratif de Toulouse

21 avril 2022 - 9 h 00 min - 17 h 00 min

  • « Audience au Tribunal Administratif de Strasbourg
  • Audience au Tribunal Administratif de Strasbourg »

 Madame veuve Georgette PIQUET est appelé à l’audience  au tribunal Administratif  de Toulouse.

Cette audience ne porte pas sur le lien de causalité entre l’exposition de la victime et la survenue de la maladie radio-induite dans la mesure où une reconnaissance a d’ores et déjà été obtenue. Il s’agit d’une contestation des montants proposés par le CIVEN dans le cadre de l’indemnisation des préjudices subis par son défunt époux.

Nous ne prévoyons pas de déplacement pour cette audience, nous nous en rapportons aux pièces et écritures qui ont d’ores et déjà été transmises au Tribunal.

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Détails

Date:
21 avril 2022
Heure :
9 h 00 min - 17 h 00 min
  • « Audience au Tribunal Administratif de Strasbourg
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