La Cour Administrative d’Appel de Paris appelle l’affaire de Monsieur ADAM à une audience qui se tiendra le 24 mai prochain à 11h45.

Cette audience intervient à la suite de la contestation des sommes fixée par le Tribunal Administratif de Montreuil en réparation des préjudices subis par Monsieur ADAM. Ainsi, cette séance portera uniquement sur le montant de l’indemnisation due en réparation des préjudices subis.

Cécile sera présente lors de cette audience afin de présenter des observations.