La Cour Administrative d’Appel de Marseille appelle les affaires:

de Monsieur Robert MOREAU,

de Madame veuve FONSECA ,

de Madame veuve RAYMOND à une audience qui se tiendra le 13 juin prochain à 9h00.

Cette audience ne portera pas sur le lien de causalité entre l’exposition et la survenue de la maladie des victimes dans la mesure où nous avons d’ores et déjà obtenu la reconnaissance devant les juridictions administrative pour ces trois affaires.

Ainsi, dans le dossier de Monsieur Robert MOREAU et de Madame veuve Odette FONSECA, il s’agit d’une contestation des sommes qui avaient été allouées par le Tribunal Administratif en réparation des préjudices subis par les intéressés.

Dans le dossier de Madame veuve RAYMOND il s’agit du maintien de la procédure en ce qui concerne la participation au titre des frais de procédure et à la demande d’intérêts de retard.