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Audience tribunal Administratif de NICE
27 juin 2023 - 9 h 00 min - 17 h 00 min
Le Tribunal Administratif de NICE appelle les affaires de Madame veuve VAN EECKE et Monsieur ALEXANDRE à une audience qui se tiendra le 27 juin prochain à 9h00.
Cette audience ne porte pas sur le lien de causalité entre l’exposition des victimes et la survenue de la maladie radio-induite dont ils ont respectivement souffert, dans la mesure où une reconnaissance a d’ores et déjà été obtenue.
Il s’agit simplement d’une demande restante sur l’article L761-1 du code de justice administrative et du maintien de la demande s’agissant des intérêts de retard.
Dans ces conditions et dans la mesure où la procédure est écrite, Cécile LABRUNIE ne prévoit pas de déplacement à cette audience. Bien entendu, en son absence le Tribunal s’en rapportera aux écritures et pièces qui ont d’ores et déjà été transmises.