Audience Tribunal Administratif de Nimes.
22 novembre - 10 h 30 min - 17 h 00 min
L’affaire de Monsieur TANNE qui devait être évoquée à l’audience du 4 octobre dernier a été renvoyée à une audience qui se tiendra le 22 novembre 2024 à 10h30 devant le Tribunal Administratif de Nîmes.
Dans cette affaire, il s’agit d’une contestation des sommes proposées par le CIVEN en réparation des préjudices subis par Monsieur TANNE du fait de sa pathologie radio-induite.
Dans ces conditions et compte tenu du fait que la procédure est écrite, nous ne prévoyons pas de déplacement à cette audience. Le Tribunal a d’ores et déjà été prévenu que nous nous en rapportions aux pièces et mémoires transmis.