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  • Cet évènement est passé

Audience tribunal administratif de Papeete.

28 mai 2024 - 10 h 00 min - 17 h 00 min

  • « Audience Cour Administrative d’Appel de Paris.
  • Audience au Tribunal Administratif de Cergy-Ponyoise. »

Le Tribunal Administratif de PAPEETE appelle à l’audience du 28 mai prochain à 10h00 une affaire concernant la réparation intégrale des préjudices par ricochet subis par la famille de la victime. Il s’agit de l’affaire des ayants droit de Monsieur Philippe SUIRO.

Compte tenu de l’éloignement du Tribunal et dans la mesure où notre confrère Polynésien a présenté des observations il y’a quelques jours, aucun déplacement n’est prévu pour cette audience.

Bien entendu, en son absence le Tribunal s’en rapportera aux écritures et pièces qui ont d’ores et déjà été transmises dans la mesure où la procédure devant les juridictions administratives est écrite.

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Détails

Date:
28 mai 2024
Heure :
10 h 00 min - 17 h 00 min
  • « Audience Cour Administrative d’Appel de Paris.
  • Audience au Tribunal Administratif de Cergy-Ponyoise. »

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